Vous circulez avec un « engin de déplacement personnel » : les règles à connaitre

Trottinettes électriques, skateboard à moteur, gyropodes, hoverboards… Encore inconnus il y a 10 ans, leur développement en dehors de toute règlementation a suscité beaucoup d’interrogations :  où peut-on circuler ? une assurance est-elle obligatoire ? faut-il porter un équipement spécifique ?

Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 leur usage sur la voie publique et les règles de circulation sont désormais réglementés. Les engins de déplacement personnel sont de nouvelles catégories de véhicules qui figurent dans le code de la route.

Comment circuler avec un engin de déplacement personnel en respectant le code de la route ? L’Institut national de la consommation fait le point sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un engin de déplacement personnel (EDP) ?

Selon le code de la route, (article R. 311-1, 6-14 à 6-16),

l’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est :

• un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises,
• équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique,
• dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h,
• pouvant comporter des accessoires comme un panier ou une sacoche de petite taille.

Un gyropode (défini par le règlement 168/2013 du 15 janvier 2013, art 3 § 77 relatif à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues) est un EDPM. Il peut être équipé d’une selle.

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L’engin de déplacement personnel non motorisé (EDP) est un véhicule de petite dimension sans moteur.

Où peut-on circuler en ville avec un EDPM ?

Le code de la route prévoit désormais des dispositions spécifiques pour la circulation des EDPM (article R. 412-43-1 du code de la route).

En agglomération, les conducteurs d’EDPM doivent circuler :

• sur les bandes ou pistes cyclables,
• en l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent circuler sur :
  – les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h
  – les aires piétonnes (voir question 6), sans gêner les piétons et circuler à la même vitesse qu’eux (article R. 431-9 du code de la route),
  – les accotements équipés d’un revêtement routier.

Faut-il une assurance spécifique pour circuler avec un EDPM ?

Les EDPM répondent à la définition du véhicule terrestre à moteur prévue par l’article L. 211-1 du code des assurances, et comme pour tout véhicule, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire.

Vous devez souscrire un contrat spécifique. Les contrats qui couvrent habituellement votre responsabilité civile ( comme les contrats multirisque habitation) excluent systématiquement la responsabilité civile qui découle de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur.

Vous êtes responsable de tous les dommages que vous pouvez provoquer en circulant sur l’un de ces engins (blesser un piéton, faire tomber un cycliste, endommager un vélo ou la carrosserie d’un véhicule, casser une vitrine…). Les conséquences financières de votre responsabilité civile peuvent être très importantes. 

Important : en cas d’accident, si vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnisera la victime, mais se retournera contre vous, pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées des intérêts au taux légal et des frais de recouvrement. Par ailleurs, le responsable de l’accident, non assuré, doit verser au FGAO une contribution de 10 % des indemnités.

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