Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l’ensemble du territoire. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel le 15 octobre 2020. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h dans les communes d’Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, pour une durée minimale de 4 semaines.
Les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin.
Certains déplacements resteront toutefois autorisés
Des autorisations de déplacement sont prévues pour:
- les urgences (sanitaires notamment, pour aller à l’hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde, par exemple),
- se rendre auprès d’un proche en situation de dépendance,
- sortir son animal de compagnie,
- les personnes qui partent au travail avant 6h, rentrent du travail après 21h ou qui travaillent de nuit.
Dans ces circonstances, une attestation sera nécessaire.
Le non-respect du couvre-feu est puni d’une amende de 135 €.
L’état d’urgence sanitaire entre en vigueur sur l’ensemble du territoire national le vendredi 16 octobre 2020 à minuit
Ce dispositif juridique exceptionnel autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie sur la santé de la population, selon service-public.fr.
Ainsi, le Premier ministre a annoncé que, sur l’ensemble du territoire, les fêtes privées (mariages, soirées étudiantes…) qui se tiennent dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites. Tous les restaurants de France appliqueront la limite de 6 clients par table et l’enregistrement du nom des clients.
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