Vous avez peut-être entendu parler du statut de commerçant non sédentaire, souvent choisi par ceux qui souhaitent exercer une activité en dehors d’un local fixe. Ce statut permet une grande flexibilité, mais il s’accompagne aussi de règles spécifiques à respecter. Avant de se lancer, il est important de bien comprendre ce que ce statut implique et les démarches à suivre pour exercer en toute légalité.
Qu’est-ce qu’un commerçant non sédentaire ?
Un commerçant non sédentaire est une personne exerçant son activité en dehors d’un établissement fixe, c’est-à-dire sans local commercial permanent. Contrairement à un commerçant classique qui possède une boutique ou un magasin, le non sédentaire vend ses produits ou ses services de manière itinérante. Cela peut se faire sur les marchés, lors d’événements ou encore en tournées régulières.
Les activités concernées par le statut non sédentaire sont diverses :
- Commerçants ambulants : vendeurs de fruits et légumes, vêtements, etc.
- Artisans forains : professionnels des métiers de bouche, de l’artisanat, etc.
- Food trucks : restauration mobile sur les marchés ou dans des lieux autorisés.
Ces professionnels ne sont donc pas attachés à un lieu unique, mais exercent dans des endroits variés, en fonction des jours ou des périodes de l’année.
Les avantages du statut non sédentaire
Le statut non sédentaire présente de nombreux avantages, notamment en termes de souplesse et de coût. En voici quelques-uns.
Une liberté géographique
L’un des principaux avantages de ce statut est la mobilité. Les commerçants non sédentaires peuvent choisir de vendre leurs produits ou services dans différents lieux, en fonction de l’affluence, des événements ou des périodes de l’année. Cette liberté permet d’adapter l’activité à la demande locale et de bénéficier de nouveaux clients.
Des coûts réduits
Contrairement aux commerçants sédentaires qui doivent investir dans un local et faire face à des frais importants (loyer, entretien, charges), les commerçants non sédentaires ne supportent généralement pas ces coûts fixes. Le principal investissement réside souvent dans l’achat d’un véhicule adapté à l’activité (camionnette, food truck, etc.), mais les coûts globaux restent plus bas que pour un commerce classique.
Un accès à différents marchés
Le statut de non sédentaire permet de participer à des marchés, foires ou événements dans différentes communes. Cette flexibilité offre une opportunité de toucher un public varié et d’accroître ainsi son chiffre d’affaires en fonction de la demande locale. De plus, certains marchés ou événements saisonniers peuvent être très lucratifs pour certains types de produits.
Les obligations des commerçants non sédentaires
Bien que ce statut présente des avantages, il impose également un certain nombre d’obligations administratives et de règles à respecter.
Carte de commerçant ambulant
Pour exercer une activité de commerce non sédentaire, il est obligatoire d’obtenir une carte de commerçant ambulant. Cette carte est délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), selon la nature de l’activité. Elle est valable pour une durée de 4 ans et permet de prouver votre statut lors des contrôles par les autorités compétentes.
Autorisation d’occupation du domaine public
Pour vendre sur un marché ou sur la voie publique, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. Cette autorisation est délivrée par la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez exercer, et elle peut prendre plusieurs formes :
- Un emplacement fixe sur un marché,
- Une autorisation temporaire pour un événement spécifique (fête locale, festival),
- Un permis de stationnement pour les food trucks, par exemple.
L’obtention de ces autorisations est essentielle pour respecter la législation en vigueur et éviter les sanctions.
Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
Les commerçants non sédentaires, en particulier ceux opérant dans le secteur alimentaire, doivent respecter des règles strictes en matière d’hygiène et de sécurité. Par exemple, les food trucks ou les vendeurs de produits frais doivent garantir le respect de la chaîne du froid, utiliser des équipements adaptés et maintenir un lieu de vente propre. Les services sanitaires peuvent procéder à des contrôles pour vérifier que ces normes sont bien respectées.
Déclaration de l’activité et immatriculation
Comme tout commerçant, le non sédentaire doit déclarer son activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et être immatriculé au registre du commerce ou des métiers, selon la nature de l’activité. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro SIRET, nécessaire pour toute facturation ou relation commerciale.
