Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme pour « financement illégal » de sa campagne de 2012
L’ex-chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable de financement illégal de sa campagne de 2012 dans l’affaire Bygmalion. Il a été condamné à un an de prison ferme avec bracelet électronique. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu, jeudi 30 septembre, sa décision dans cette affaire liée aux dépenses électorales, presque deux fois supérieures à leur plafond légal, annonce le site www.francetvinfo.fr.
« Nicolas Sarkozy connaissait le montant du plafond, il savait que l’enjeu était d’éviter un dépassement », a fait valoir la présidente du tribunal correctionnel. « Il a poursuivi la réalisation des meetings, permis des prestations nouvelles, engagé des dépenses et volontairement omis, en qualité de candidat, d’exercer un contrôle sur les dépenses », a-t-elle ajouté.
En mars, Nicolas Sarkozy était devenu le premier ancien président français à être condamné à de la prison ferme – trois ans dont un ferme -, pour corruption et trafic d’influence, dans une affaire dite « des écoutes », dans laquelle il était poursuivi pour une tentative présumée de corruption d’un juge. Il a fait appel.
Qu’est-ce que ça veut dire prison ferme?
La personne condamnée à une peine de prison ferme est envoyée dans un établissement pénitentiaire pour purger sa peine. Il y a plusieurs types d’établissement pénitentiaire. La loi fixe une peine maximale pour chaque infraction, mais le juge peut prononcer une peine inférieure. Pour les infractions graves, la peine de prison peut être assortie d’une période de sûreté. Le juge de l’application des peines suit l’exécution des peines et peut accorder des aménagements, selon www.service-public.fr.
Enfermement immédiat ou différé
Lorsqu’il prononce une peine de prison ferme d’un an minimum, le tribunal peut décider que la peine soit exécutée ou non immédiatement. Une peine est exécutée lorsque la personne entre effectivement en prison en raison d’une décision de justice ne pouvant plus être contestée.
La peine est exécutée immédiatement
Si la personne est présente, le tribunal délivre alors un mandat de dépôt. Dès la fin du procès, l’auteur des faits est alors emmené en prison par la police ou la gendarmerie.
Si la personne est absente, le tribunal délivre un mandat d’arrêt. La personne sera recherchée par les forces de l’ordre en vue de son emprisonnement.
A savoir : en cas d’appel, si un mandat de dépôt ou d’arrêt a été délivré, cet mandat s’applique toujours, la personne restera ou ira en prison.
Types de prison
La personne condamnée à de la prison ferme est incarcérée dans l’un des établissements suivants :
- Maison centrale, pour les longues peines et les personnes présentant en risque (ces établissements sont les plus sécurisés)
- Centre de détention, pour les peines les plus courtes et les condamnés présentant les meilleures garanties de réinsertion. Le régime de détention y est moins strict
- Établissement pénitentiaire pour mineurs
- Centre de semi-liberté
- Centre pour peines aménagées
Les maisons d’arrêt sont destinées aux personnes en détention provisoire. Mais, à titre exceptionnel, elles peuvent recevoir une personne condamnée à un emprisonnement égal ou inférieur à 2 ans.
Nicolas Sarkozy est président de la République française du au .
Il fait voter plusieurs réformes, dont celles des universités en 2007 et des retraites en 2010. Son mandat est également marqué par l’impact de grands événements internationaux tels que la crise économique mondiale de 2008 et la crise de la dette dans la zone euro. Candidat à sa réélection en 2012, il obtient 48,4 % des voix au second tour, s’inclinant face à François Hollande.
Après son départ de la présidence, il siège pendant quelques mois au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit et à vie. En 2014, il reprend la présidence de l’UMP, qu’il fait renommer Les Républicains. Il quitte la tête du parti en 2016 pour se présenter, sans succès, à la primaire présidentielle de la droite et du centre.
Il se met ensuite de nouveau en retrait de la vie politique et doit faire face à plusieurs affaires judiciaires, dont l’affaire Sarkozy-Kadhafi, l’affaire Bygmalion et l’affaire Sarkozy-Azibert — dans laquelle il est condamné en première instance à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence.
