Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence
Nicolas Sarkozy a été condamné, lundi 1er mars, à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes », selon www.francetvinfo.fr. Son avocat, Thierry Herzog et l’ancien magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines.
Le premier pour corruption et violation de secret professionnel, le second pour recel de violation de secret professionnel. Thierry Herzog écope également d’une interdiction d’exercer le métier d’avocat pendant cinq ans. « Ils avaient parfaitement conscience du caractère frauduleux de leurs agissements », a estimé la présidente de la 32e chambre, Christine Mée, qui a annoncé la décision, lundi en début d’après-midi.
Présent dans la salle, Nicolas Sarkozy n’a laissé transparaître aucune réaction et a quitté les lieux sans faire de déclaration.
Qu’est-ce que ça veut dire prison ferme?
La personne condamnée à une peine de prison ferme est envoyée dans un établissement pénitentiaire pour purger sa peine. Il y a plusieurs types d’établissement pénitentiaire. La loi fixe une peine maximale pour chaque infraction, mais le juge peut prononcer une peine inférieure. Pour les infractions graves, la peine de prison peut être assortie d’une période de sûreté. Le juge de l’application des peines suit l’exécution des peines et peut accorder des aménagements, selon www.service-public.fr.
Enfermement immédiat ou différé
Lorsqu’il prononce une peine de prison ferme d’un an minimum, le tribunal peut décider que la peine soit exécutée ou non immédiatement. Une peine est exécutée lorsque la personne entre effectivement en prison en raison d’une décision de justice ne pouvant plus être contestée.
La peine est exécutée immédiatement
Si la personne est présente, le tribunal délivre alors un mandat de dépôt. Dès la fin du procès, l’auteur des faits est alors emmené en prison par la police ou la gendarmerie.
Si la personne est absente, le tribunal délivre un mandat d’arrêt. La personne sera recherchée par les forces de l’ordre en vue de son emprisonnement.
A savoir : en cas d’appel, si un mandat de dépôt ou d’arrêt a été délivré, cet mandat s’applique toujours, la personne restera ou ira en prison.
Types de prison
La personne condamnée à de la prison ferme est incarcérée dans l’un des établissements suivants :
- Maison centrale, pour les longues peines et les personnes présentant en risque (ces établissements sont les plus sécurisés)
- Centre de détention, pour les peines les plus courtes et les condamnés présentant les meilleures garanties de réinsertion. Le régime de détention y est moins strict
- Établissement pénitentiaire pour mineurs
- Centre de semi-liberté
- Centre pour peines aménagées
Les maisons d’arrêt sont destinées aux personnes en détention provisoire. Mais, à titre exceptionnel, elles peuvent recevoir une personne condamnée à un emprisonnement égal ou inférieur à 2 ans.
Nicolas Sarkozy est président de la République française du au .
Il fait voter plusieurs réformes, dont celles des universités en 2007 et des retraites en 2010. Son mandat est également marqué par l’impact de grands événements internationaux tels que la crise économique mondiale de 2008 et la crise de la dette dans la zone euro. Candidat à sa réélection en 2012, il obtient 48,4 % des voix au second tour, s’inclinant face à François Hollande.
Après son départ de la présidence, il siège pendant quelques mois au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit et à vie. En 2014, il reprend la présidence de l’UMP, qu’il fait renommer Les Républicains. Il quitte la tête du parti en 2016 pour se présenter, sans succès, à la primaire présidentielle de la droite et du centre.
Il se met ensuite de nouveau en retrait de la vie politique et doit faire face à plusieurs affaires judiciaires, dont l’affaire Sarkozy-Kadhafi, l’affaire Bygmalion et l’affaire Sarkozy-Azibert — dans laquelle il est condamné en première instance à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence.
