En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : ernews.fr Les données ci-jointe :
1. Données légales :
Le propriétaire du site, qui est aussi le responsable de publication, est joignable à l’adresse mail suivante : admin@ernews.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site internet : ernews.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site ernews.fr réuni plusieurs services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site ernews.fr. Le site ernews.fr est actualisé régulièrement par ERNEWS Editeur.
ERNEWS Editeur s’efforce d’offrir sur le site suivant ernews.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site ernews.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, ernews.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, ernews.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
ERNEWS Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet ernews.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de ERNEWS Editeur, propriétaire du site web même partielle du site suivant ernews.fr, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de ERNEWS Editeur, directeur du site suivant à l’email : ernews.fr, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.