Loire: Nouvelle impulsion aux investissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Le 15 avril dernier, la Préfète de la Loire a réuni en visioconférence le Conseil territorial de la politique de la ville afin de présenter à l’ensemble de ses acteurs (élus, associations, entreprises) la concrétisation dans le département de la Loire des mesures adoptées lors du comité interministériel des Villes du 29 janvier dernier.

Particulièrement concernée au regard de ses 19 quartiers prioritaires pour plus de 45 000 habitants, la Loire bénéficie d’une dotation de l’État de plus de deux millions d’euros par an. L’année dernière, en raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a ajouté une enveloppe supplémentaire de plus de 900 000 € qui a permis de financer pour plus de 3 000 jeunes et enfants les dispositifs Quartiers d’été, Quartiers d’automne, Quartiers solidaires et Vacances apprenantes.

Dans le cadre du comité interministériel des Villes, les mesures annoncées par le Premier ministre ont donné une nouvelle impulsion aux investissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Dans la Loire, ces mesures se traduiront par:

• la création d’un Quartier de reconquête républicaine (QRR) sur les communes de La
Ricamarie et du Chambon-Feugerolles qui sera alimenté par quinze nouveaux effectifs policiers.
• des investissements massifs dans la rénovation urbaine et le retour de la nature en ville. Ce sont, à titre d’exemple, près de 600 000 € qui seront versés à la Ville de Saint-Étienne pour la création d’un pépinière agricole sur le quartier Cotonne Montferré.
• des aides renouvelées pour l’insertion des jeunes, grâce aux emplois francs, aux contrats initiative emploi, ou encore au Plan 10 000 jeunes (242 jeunes accueillis au sein des services de l’État depuis le 1er janvier)
• de nouveaux appels à projet dans le cadre de France Relance : « Jardins partagés » pour la création de jardins en ville , « Quartiers culturels créatifs » pour relancer le secteur culturel ou encore « Fabriques de territoires » pour la création de tiers-lieux interconnectant les activités et les habitants.

Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ?

En 2015, les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ont été supprimées et remplacées par les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

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Les 1 300 quartiers prioritaires de France métropolitaine bénéficient d’avantages fiscaux. Initialement, les avantages étaient prévus pour les entreprises créées dans les QPPV jusqu’au 31 décembre 2020. La loi de finances pour 2019 a prorogé les exonérations jusqu’au 31 décembre 2022 pour les petites entreprises.

Pour retrouver la liste des QPPV, cliquer ici.

Les quartiers prioritaire de la politique de la ville (QPPV) désignent des territoires infra-urbain définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

Les quartiers prioritaires ont été classés comme tel en se basant sur un critère unique : le revenu. Les revenus sont comparés aux revenus moyens de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier, et à ceux de la France. Cette méthode a permis de repérer 1 300 quartiers de plus de 10 000 habitants.

Exonérations d’impôts locaux dans les QPPV

Les entreprises installées ou créées dans les quartiers prioritaires peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 8 ans, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans.

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