Le Gouvernement a annoncé la mobilisation de près d’un milliard d’euros au niveau national pour indemniser les exploitants durement touchés après l’épisode de gel du mois d’avril.
Dans la Loire ce sont désormais 190 000 euros qui seront déployés dans les prochains jours dans le cadre du fonds d’urgence Gel mis en place par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en soutien aux exploitations les plus sinistrées du Département.
Les agriculteurs nouvellement installés, en viticulture et en arboriculture et les exploitants multi-sinistrés ayant une activité principale en fruits à noyau seront indemnisés en priorité.
Pour notre territoire, ce fonds d’urgence permettra le versement d‘une aide forfaitaire, d’un montant de 5 000 euros, pour soutenir ces exploitations et garantir leur pérennité.
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Parmi les autres mesures présentées lors de la réunion de la cellule départementale d’urgence, présidée par Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire figurent :
- les exonérations de cotisations sociales à la MSA : des exonérations progressives selon le niveau de perte de l’exploitation. Ces exonérations concernent à la fois les cotisations sociales des non-salariés et les cotisations patronales.
- le dégrèvement des taxes foncières sur le non-bâti (TFNB) : la cartographie nationale de l’exceptionnalité de l’aléa climatique servira de support à cette décision.
- les prêts garantis par l’État (PGE) : accessibles aux agriculteurs touchés par le gel, comme pour l’ensemble des entreprises et professionnels. Le dispositif PGE « saison » permet aux agriculteurs d’accroître le montant potentiel du PGE aux 3 meilleurs mois de l’année contre 25 % du chiffre d’affaires dans le dispositif PGE classique.
- les mesures de prise en charge de l’activité partielle : le maintien des taux de prise en charge actuel est acté pour le mois de mai.
- la procédure des calamités agricoles est d’ores et déjà enclenchée dans notre département : les missions d’enquête du mois d’avril et de mai ont permis d’évaluer finement les dégâts pour les productions de fruits à noyau et d’apprécier les pertes en fruits à pépins et viticulture. Le comité départemental d’expertise (CDE) réuni le 28 mai a validé les taux de pertes pour ces productions en vue du dépôt d’un dossier pour un examen lors du comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) du 7 juillet. D’autres missions d’enquête sont prévues dans les prochaines semaines.
Certaines des mesures restent à préciser dans les prochaines semaines par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
