Les maires peuvent-ils imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de leurs communes ?!

Alors que le dispositif d’Etat contre l’épidémie de coronavirus ne prévoit pas à ce jour le port d’un masque obligatoire dans l’espace publique, toutefois il existe des maires qui ont pris une telle décision.  C’est le cas du maire de Sceaux qui a imposé le 6 avril dernier le port d’une protection couvrant la bouche et le nez pour les personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public de la commune.

Peuvent les maires imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de leurs communes ?!

Contesté par la Ligue des droits de l’Homme, l’arrêté du maire de Sceaux a été, en conséquence, suspendu par le Conseil d’État. Les principaux arguments invoqués par le juge des référés du Conseil d’État :

1. Les autorités de l’État n’ont pas prévu une telle mesure à l’échelle nationale.
2. Les circonstances invoquées par le maire de Sceaux, tenant à la démographie de sa commune et la concentration de ses commerces de première nécessité dans un espace réduit, ne constituent pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales justifiant que soit imposé le port du masque dans l’espace public de la commune.
3. Une telle interdiction est susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires.

Un précèdent mettant en évidence l’impossibilité pour les maires d’imposer des mesures qui ne sont pas raccordées au dispositif national dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus COVID-19.

A quel point les mesures prises par l’Etat encadrent les pouvoirs des maires ? Quelles sont les limites jusqu’où les maires peuvent intervenir en tant qu’autorité de police générale ?

> Lire l’ordonnance de jugement