Les députés ont adopté les projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus

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Les députés ont adopté dimanche 22 mars définitivement les projets de loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19.

Le projet de loi ordinaire vise à :

  • organiser le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
  • instaurer un dispositif d’état d’urgence sanitaire ;
  • prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.

Voici les principales mesures d’urgence votées par le Parlement

  • L’état d’urgence sanitaire entre en vigueur sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, un décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé peut en limiter l’application à certaines des circonscriptions territoriales qu’il précise.
  • Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés est prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs sont convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui précèdent l’achèvement des mandats ainsi prolongés. La loi détermine aussi les modalités d’entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet.

L’état d’urgence sanitaire encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions…), sera instauré pour deux mois «à compter de l’entrée en vigueur» de la loi, donc lorsqu’elle aura été promulguée et parue au Journal officiel.

 

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