Le pass sanitaire devient obligatoire dès lundi 9 août pour se rendre au restaurant, en salle comme en terrasse

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires sont mises en place pour freiner une reprise forte de l’épidémie de Covid-19. Service-Public.fr détaille ces dispositions prévues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août 2021 au Journal officiel à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021.

Le pass sanitaire est étendu

Initialement instauré jusqu’au 30 septembre 2021, le pass sanitaire peut désormais être imposé jusqu’au 15 novembre 2021.

Déjà obligatoire pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France et depuis le 21 juillet 2021 dans tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires et salons recevant plus de 50 personnes, le pass sanitaire devient également exigible à partir du 9 août 2021 dans :

• les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
• les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, au-delà d’un certain seuil défini par décret et si la gravité des risques de contamination à l’échelle d’un département le justifie dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu’aux transports. La liste des centres et grands magasins concernés doit donc être définie par les préfets.
• les séminaires ;
• les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance ;
• les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.

Le pass sanitaire est exigible :

• pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
• pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce pass dans les 3 jours travaillés, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI. La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis ou qu’il se voit proposer un autre poste sans contact avec le public et pour lequel le pass sanitaire n’est pas nécessaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

A noter : Ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d’au minimum 135 €. L’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire est puni d’une amende de 135  € (6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours).

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass s’exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive à une peine d’un an de prison et à une amende de 9 000 € d’amende.