La prolongation de la durée de validité des documents de séjour

0

Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées hier en conseil des ministres.

L’ordonnance portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.

Elle sécurise la situation des étrangers en situation régulière dont le titre de séjour aura expiré entre le 16 mars et 15 mai 2020.

Elle permet aux intéressés de se maintenir régulièrement sur le territoire après la fin de validité de leur titre de séjour et pour une période de 90 jours, en attendant que la demande de renouvellement de leur titre puisse être instruite.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.