L’adoption de la loi «Sécurité globale» et son article 24, qui restreint le droit de filmer la police, soulève les plus vives polémiques dans la société française. Des manifestations ont lieu partout en France, y compris à Saint-Etienne, contre cette proposition de loi. Des personnalités de la société civile ont demandé au président de la République Emmanuel Macron le retrait des projets de lois qui font «reculer les libertés d’information, d’opinion, de croyance, d’éducation, d’association, de manifestation et de contestation».
Et pourtant, c’est quoi la liberté d’expression?
Selon le dictionnaire de politique, “La liberté d’expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale…
Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d’expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU, 1948, article 19) :
« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
“La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres »
En effet, pour vivre libre, il faut respecter la liberté du voisin qui en retour vous respecte, cela peut être un choix de vie élémentaire pour vivre heureux.
Les restrictions de filmer les forces de l’ordre
L’article 24 de la proposition de loi punirait « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».
La question que se pose actuellement est comment les journalistes, les médias peuvent exercer leur métier en respectant cet article et en informant de manière impartiale le grand public. Convenir au préalable avec les policiers de prendre des photos sans montrer leurs visages? Pourrais cela servir de réflexe pour les journalistes qui couvrent les opérations de forces de l’ordre? Pourquoi pas. Faire une déclaration dans la préfecture pour être autorisé à faire des photos des visages des policiers avant d’aller sur le terrain?
En contrepartie, est-ce que le législateur doit vraiment prendre davantage de mesures pénales pour protéger, entre outre, la vie des policiers qui sont en mission et qui peuvent être agressés lors de leurs opérations?
Si oui, comment procéder si les forces de l’ordre abusent lors des manifestations? Serons nous en mesure de réunir les éléments matériels et intentionnels de cette infraction sans pouvoir identifier les auteurs? Ou c’est les juges qui feront usage de leur pouvoir souverain d’appréciation des éléments constitutifs de l’infraction?
Un sujet aussi complexe
Il existe des voix qui disent que “la proposition de loi est bien à la fois inutile et dangereuse. Une loi qui interdirait de filmer l’image des policiers entraverait certainement la possibilité de filmer les opérations de police elles-mêmes. Ce risque est inacceptable”.
Toutefois, il est indispensable de s’interroger sur la liberté d’expression, sur les droits de la presse et sur les droits de protéger les vies des autres. Il est indispensable de réfléchir jusqu’où on peut aller or : “La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. » Et cela n’est pas gagné en France à ce jour.
