La deuxième semaine de deconfinement est à l’œuvre et à Saint-Etienne, comme ailleurs, les masques sont jetés sur les trottoirs des rues. ER NEWS France a pris quelques photos de masques abandonnés au sol.
On se protège et on protège les autres, mais, certains d’entre nous font preuve d’égoïsme et d’irresponsabilité en jetant leurs masques et leurs gants sur les trottoirs.
En effet, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires à la protection de la sante de la population, en luttant contre ces déchets sur la voie publique.
Ainsi, plusieurs municipalités de France ont adopté des arrêtés pour interdire de jeter les équipements de protection sur la voie publique, sous peine d’une amende forfaitaire de 68 euros.
Contactée par ER NEWS France, la Ville de Saint-Etienne apporte des précisions : « Il n’y a pas d’arrêté spécifique, c’est déjà une infraction au code pénal pour un montant allant de 68 euros et pouvant aller jusqu’à 450 euros ».
Aujourd’hui la loi interdit de laisser ces déchets sur la voie publique et qualifie cette attitude d’infraction pénale pour laquelle des sanctions sont prévues.
L’article R 633-6 du code pénal dispose que le contrevenant verbalisé encourt une amende forfaitaire de 3ème classe d’un montant de 68 euros si elle est acquittée immédiatement ou au cours des 45 jours qui suivent la verbalisation. Elle atteint 180 euros au-delà de ce délai de 45 jours et peut être majorée par le tribunal de police, le montant maximal étant de 450 euros.
Une proposition de loi réclamant une amende de 300 euros en cas d’abandon de masque sanitaire au sol
Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes, Eric Pauget, a déposé, ce lundi, une proposition de loi réclamant une amende de 300 euros en cas d’abandon de masque sanitaire au sol. « La présente proposition de loi vise à renforcer la lutte contre ces comportements qui induisent des risques sanitaires et environnementaux importants », selon Eric Pauget.
Comment jeter son masque et ses gants ?
Il faut jeter les gants et les masques dans la poubelle des déchets, ils ne sont pas recyclables. Il faut ainsi les placer dans un premier sac poubelle, puis une fois qu’il est plein, il faut attendre 24 h avant de le mettre dans les ordures ménagères.
Rappelons qu’il faut 450 ans à un masque chirurgical pour se décomposer dans la nature.
