COVID-19: Des mesures de soutien immédiates aux entreprises

0

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des
mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.) :
Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la
page dédiée sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465.

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande
de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de
gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux
(CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site
de la DGFiP.

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage
partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail
dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.