Les restrictions en vigueur pour raisons sanitaires dans les lieux de culte sont maintenues. C’est le sens de la décision du Conseil d’État qui rappelle toutefois que les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues…) restent ouverts. Les fidèles sont également autorisés à participer aux enterrements et aux mariages, sous certaines conditions.
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, les rassemblements avec un large public dans les lieux de culte sont interdits. Le Conseil d’État a reçu 21 requêtes d’associations et membres du clergé catholiques demandant la suspension des restrictions et l’ouverture des églises au public, en particulier pour les messes, selon www.vie-publique.fr
Dans une décision du 7 novembre 2020(nouvelle fenêtre), le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter cette demande. Il précise également les conditions d’accès aux lieux de culte.
Aucune atteinte illégale à la liberté de culte
Pour le Conseil d’État, le décret ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté de culte, à la liberté personnelle, à celle d’aller et venir et de se réunir.
C’est pourquoi, le juge des référés ne suspend pas les mesures du décret du 29 octobre 2020(nouvelle fenêtre) limitant temporairement l’accès aux lieux de cultes.
La décision souligne par ailleurs que la liberté de culte doit être conciliée avec la protection de la santé des personnes. Or, il constate que « le risque de contamination n’est pas écarté » dans les édifices religieux. Le juge des référés rappelle qu’il s’agit de mesures provisoires en cours jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire, fixé à ce jour au 16 novembre 2020. Il préconise néanmoins une concertation avec les représentants des cultes en cas de prolongation de l’état d’urgence sanitaire et des restrictions de rassemblements.
Les mariages et les funérailles restent quant à eux autorisés mais doivent respecter une certaine jauge.
