Le recours porté par le Parc du Pilat contre cette autorisation s’ajoute à celui de la Commune de Saint-Julien-Molin-Molette et à celui de l’association Bien vivre à Saint Julien auquel se sont associés 14 habitants de Colombier et Saint-Julien-Molin-Molette.
L’argumentation développée par le Parc du Pilat porte sur 8 manquements clairement identifiés :
• la violation de l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées
• la violation du régime de dérogation strict instauré par la Directive dite « oiseaux »
• une erreur d’appréciation doublée d’une violation de la charte du Parc naturel régional du Pilat
• les insuffisances de l’étude d’impact
• une erreur de qualification juridique des faits concernant « la raison impérative d’intérêt public majeur » en application de l’article L. 411-2 I. 4° c) du Code de l’environnement
• l’absence de réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale
• la violation du principe de participation du public prévu par la loi (article 6 de la Directive 2011/92/UE)
• la violation des principes d’information et de participation du public en raison de l’absence de communication au public du projet d’arrêté
Pour l’ensemble de ces « raisons de fait et de droit » le Parc naturel régional du Pilat demande à ce que l’arrêté contesté soit annulé.
