A la suite de contrôles réalisés sur le site internet de la plateforme Airbnb, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a prononcé une amende administrative d’un montant total de 300 000 euros, ce mardi 3 août, à l’encontre de la société Airbnb Ireland Unlimited Company pour non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques.
Défaut d’information
A été constaté, sur la plateforme Airbnb, l’absence d’informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux dispositions du code de la consommation sur le droit de rétractation et celles du code civil en matière de droit des obligations et de responsabilité civile.
https://twitter.com/dgccrf/status/1422486102221357059
Contacté par l’AFP, Airbnb assure dans une déclaration « prendre au sérieux » le « droit de la consommation et l’exigence de transparence qui l’accompagne », et avoir pris « des mesures, saluées par la Commission européenne, pour aider les hôtes à s’identifier en tant que particuliers ou professionnels ».
Une amende de plus 8 millions d’euros en juillet
Le 1er juillet, la Ville de Paris avait obtenu la condamnation de la plateforme à une amende de plus de 8 millions d’euros, pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d’enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.
Ça vient de tomber : le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Airbnb à verser une amende de 8 millions d'euros à la Ville de Paris pour publication d'annonces illégales (dépourvues de numéro d'enregistrement).
Tout a une fin, même l'impunité de des GAFA.— Ian Brossat (@IanBrossat) July 1, 2021
Créée en 2008, Airbnb est une plateforme communautaire qui permet de réserver, en ligne des logements pour des particuliers dans le but d’un séjour pour une période bien déterminée.
Mise en place par Brian Chesky, Joe Gebbia et Nathan Blecharczyk à San Francisco en Californie, la start-up donne la possibilité aux particuliers de louer la totalité ou une partie de leurs habitations comme logement d’appoint, en mettant en relation des propriétaires avec des vacanciers.
En Europe l’activité est exercée par Airbnb Ireland Private Unlimited Company Dublin, société de droit Irlandais.
En 2017, Paris reste la première ville Airbnb au monde
En 2017, Paris reste la première ville Airbnb au monde. En 2016, la France est la deuxième destination des utilisateurs dans le monde, avec huit millions d’utilisateurs venus à Paris.
On remarque une forte proportion de locations au centre de la ville. Il y a d’une part une plus faible densité de population et moins de logements, et d’autre part de nombreux logements dédiés uniquement à Airbnb pour les touristes.
Depuis le 1er décembre 2017, les annonces de meublé touristique doivent posséder un numéro d’enregistrement qui doit être publié sur l’annonce. Ce dernier sert à vérifier que les loueurs ne dépassent pas une durée de 120 jours par an. Le 11 avril 2018, la Ville de Paris annonce qu’elle assigne en référé Airbnb et son concurrent Wimdu pour ne pas avoir retiré de leur site Internet les annonces de location sans numéro d’enregistrement, comme le prévoit la loi.
En juin 2018, un accord est signé avec Century 21, afin de simplifier et faciliter la sous-location de logements à des voyageurs jusqu’à 120 jours par an sur Airbnb.
En novembre 2018 la ville de Strasbourg impose l’enregistrement des locations meublées.
D’autres villes ont mis en place cet enregistrement : Nice, Tours, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Annecy, Aix-en-Provence, Cannes, Biarritz et vingt-trois autres communes du pays basque.
